État des risques, à anticiper

Pendant la préparation de la mise en vente ou en location de votre bien immobilier, pensez à regarder si l’habitation fait partie d’une ou plusieurs zones reconnues à risques naturels ou technologiques par arrêté préfectoral.

La présence de risques est à notifier dans l’annonce immobilière. De plus, vous devez alors mettre à disposition de l’acheteur comme du locataire un état des risques dès leur première visite du logement.

Le diagnostic risques et également à annexer à la promesse de vente, au contrat définitif de vente et au bai. Il répertorie l’ensemble des risques d’origine naturelle et technologique auxquels est soumis le logement ainsi que les indemnités perçues suite à un sinistre lié à ces risques.

Le diagnostic risques doit de plus être mis à jour en cas d’évolution des arrêtés préfectoraux risques en cours de projet immobilier. Il n’est donc pas facile de renseigner correctement le diagnostic risques lorsque l’on est particulier.

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